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Projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique
SRP et promotions : le gouvernement veut prolonger l’expérimentation

 © gutner archives
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Dans le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique, présenté par Bruno Le Maire, le 5 février en Conseil des ministres, le gouvernement propose aux parlementaires, à l’article 44, de l’autoriser à prolonger l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions de trente mois et « d’aménager ces dispositions dans l’objectif de rétablir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs ». « La durée de 2 ans (initialement prévue, ndlr) est insuffisante pour observer l’impact sur le revenu des agriculteurs », peut-on lire dans l’étude d’impact de ce projet de loi. Les données Rica relatives aux revenus des agriculteurs sont disponibles avec un décalage de 2 ans, justifie notamment le gouvernement. « Une prolongation de l’expérimentation permettrait de disposer d’un recul plus important sur les évolutions de prix au consommateur », ajoute-t-il.

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