SPE : tous les éleveurs devraient payer
La participation des éleveurs aux frais de destruction de leurs « animaux trouvés morts » se déterminera par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Agriculture, de l'Économie et des Finances et du Budget ; ainsi en a convenu l'Assemblée nationale cette semaine en votant la Loi de finances pour 2006. L'arrêté précisera « les catégories d'animaux concernés ainsi que le montant et les modalités de détermination et de facturation de cette participation », dit l'amendement gouvernemental ratifié par les députés.
Les éleveurs de porcs et de volaille sont les premiers concernés par cet amendement visant le code rural. En fait, depuis juillet déjà, les éleveurs de porc paient 9 centimes d'euro par animal aux équarrisseurs, ce qui correspond à 25 % du budget de destruction, participation minimale voulue par Bruxelles.
Exiger cette participation de tout éleveur
Cependant, le gouvernement « souhaite conserver la possibilité d'exiger cette participation de tout éleveur, quelle que soit l'espèce animale élevée». Théoriquement, les éleveurs d’herbivores (ruminants et chevaux) doivent acquiter au moins 4 millions d’euros.
Renseignement pris auprès du directeur d'Interbev, Jean-Louis Bignon, la contribution des éleveurs de bovins se ferait dans un premier temps selon un « mécanisme volontaire», à l'invitation insistante des pouvoirs publics. Le responsable ne voit pas « d'hostilité fondamentale » au sein de l'interprofession sur le sujet, qui sera certainement abordé la semaine prochaine en assemblée générale et à la conférence des présidents qui la précèdera. La contribution des éleveurs va dans le sens de l'objectif commun de diminuer la taxe d'équarrissage résiduelle qui pèsera sur les abattoirs quand le SPE (service public de l'équarrissage) sera assis sur son nouveau schéma financier. Les abatteurs seront d'autant moins taxés et d'autant plus compétitifs ; tous, privés comme coopératifs en sont convaincus.
Les familles d'Interbev doivent avant tout dresser un état des lieux clair de la mortalité dans les élevages d'herbivores, des parts attribuables à chaque filière et aussi de la distribution entre celles-ci de la dotation de l'Etat (44 millions d'euros en 2006). Interbev pourrait présenter cet état des lieux d'ici à la fin de l'année.
La clarté du dossier semble être aussi la condition du soutien du principe contributif par la FNSEA, toujours arc-boutée sur l'ancienne promesse ministérielle que les éleveurs ne paieraient rien pour le SPE. Les sections spécialisées FNB et FNO (ovins) ne sont pas contre. Mais qu’en sera-t-il dans plusieurs années, la perspective étant la disparition à terme de la taxe d’abattage et la libéralisation progressive de l’équarrissage ?
La FNO est particulièrement attentive à l’évolution du dispositif. La filière ovine, qui ne peut se permettre d’alléger ses cotisations professionnelles, s’intéresse au système espagnol d’assurance mortalité subventionné.
