SPE : l’accord interprofessionnel d’Inaporc est dans les tuyaux

Un projet d’accord interprofessionnel sur le financement du service public de l’équarrissage a été lancé la semaine dernière lors d’un conseil d’administration d’Inaporc, l’interprofession porcine. Ne contredisant pas la taxe d’abattage récemment instituée, le système imaginé s’appuie sur une Contribution volontaire obligatoire (CVO) versée par chaque famille professionnelle et permettant de reverser aux abatteurs, via Inaporc, une bonne part des sommes acquittées sous forme de taxe. Dans l’état actuel du projet, ce système couvre environ 67 % des charges qui seront engagées cette année par les abatteurs pour la collecte et l’élimination des cadavres de porcelets et porcs morts au stade de l’élevage. Ce projet doit parvenir en début de semaine à la commission européenne, en vue de son avis. Par ailleurs, il doit obtenir une majorité dans chaque famille professionnelle d’Inaporc.

Aucun de ces deux circuits n’est tout à fait sûr. À Bruxelles, la bonne suite du projet dépend surtout de « l’eurocompatibilité » de la taxe d’abattage instituée par la France, explique Guillaume Roué, président d’Inaporc. Bien qu’approuvée par l’autorité européenne, cette taxe fait l’objet de recours. Dans le cadre d’Inaporc, la famille abattage-découpe reste brouillée par la réticence d’abattoirs prestataires de services et d’adhérents de la FNICGV à se départir du principe de pied de facture permettant de répercuter la taxe à l’aval de la filière.

Un modèle de facture à concevoir

Pourtant, les industriels du porc réunis dans le SNCP (Syndicat national du commerce du porc) devraient se prononcer ce jour mercredi favorablement en comité directeur. Ce projet est un compromis entre les demandes de chaque famille, rappelle le SNCP, « à ce titre, il ne satisfait personne complètement », prévient sa dernière lettre d’actualité, éditée vendredi. Les autres familles ne devraient pas s’y opposer, d’après Guillaume Roué, c’est-à-dire les éleveurs, les fabricants d’aliments, les salaisonniers, les distributeurs.

S’il passe les étapes de Bruxelles et d’Inaporc, le projet de CVO doit être « étendu » par les ministères de l’Agriculture et des Finances et obtenir ainsi valeur d’obligation. Dans cette attente, le SNCP comme les autres syndicats d’industriels espèrent qu’un prochain modèle de facture établie en concertation avec le ministère de l’Économie et des Finances confirmera que la charge de l’équarrissage doit apparaître dans les factures comme un élément s’ajoutant au prix négocié.