Simplification de la gestion et du contrôle des OP et AOP

Dans un décret du 22 juillet paru au Journal Officiel du 24 juillet, la gestion et le contrôle des organisations de producteurs (OP) et des associations d’organisations de producteurs (AOP) sont simplifiés. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret transfère la procédure d’avertissement et de suspension de la reconnaissance des OP et des AOP dans le secteur des fruits et légumes à FranceAgriMer. Il élargit à tous les secteurs couverts par l’organisation commune des marchés la possibilité pour l’autorité administrative d’autoriser la perception de contributions financières par les OP et les AOP auprès des non-membres. Le décret simplifie par ailleurs les modalités de résiliation pour les adhérents d’une OP souhaitant renoncer à leur qualité de membre.