Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en « risque négligeable d’…
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L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact environnemental de…
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la dénomination elle-même, mais…
Les dérogations à la mise à l’abri des oiseaux d’élevage en cas de risque d’influenza aviaire sont dans le collimateur des…
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux rémunérer les…
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’anglais par « …
Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 vient préciser la…
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement rendu par le tribunal…
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur la loi Climat et…