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Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis le 1er avril…
Les entreprises de la Fict continueront d’afficher l’origine des viandes
Une récente décision ambigüe du Conseil d’Etat fait douter les industriels de la charcuterie quant aux dispositions d’étiquetage…
Feuille de route contre l’influenza aviaire : ce que le ministère note
Julien Denormandie a réuni le 11 mai les parties prenantes de la lutte contre l’influenza aviaire pour un point d’étape. La…
Didier LeGoff, avocat © DR
Quelles sanctions en cas d’entrave à l’Autorité de la concurrence
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important sur la question des…
Influenza : l’indemnisation des industriels du foie gras calculée sur l’EBE
A l’issue de la précédente grippe aviaire, l’accompagnement à la reprise des transformateurs de foie gras n’avait été que…
Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF.  © DGCCRF
La DGCCRF scrute les relations commerciales
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap, notamment sur l’…