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Alors que la technologie blockchain se déploie dans l’agroalimentaire, le point sur son encadrement réglementaire en France.
La Commission européenne a dévoilé le 23 avril dernier un projet de directive imposant aux entreprises et aux États membres…
Au moment de se mettre en conformité avec le RGPD, les entreprises qui collectent peu de données personnelles et possèdent peu de…
Le 20 avril, les députés de la commission des Affaires économiques, emmenés par leur rapporteur Jean-Baptiste Moreau, ont…
À la suite de l’affaire Lactalis, les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat proposent des…
Le récent développement du commerce alimentaire en ligne suscite à la fois enthousiasme et inquiétudes quant aux conséquences…
Une décision de la Cour de cassation dans l’affaire Interprochasse vient confirmer la légalité du système de cotisations…
Une décision du 17 janvier de la Cour de cassation vient bouleverser l’usage de la demande en référé dans le cadre des…
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a fortement amendé le projet de loi du gouvernement sur le…