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Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe le 4 mars. © Xavier Lejeune EC - ...
La Commission européenne esquisse son pacte vert
Bruxelles a présenté le 4 mars sa proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire dans le cadre de l’…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
[Important] Le coronavirus et l'(in)exécution du contrat
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, comment les opérateurs peuvent-ils faire référence à la force majeure en cas d’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril 2019, la…