Se protéger : une obligation très onéreuse

Usurpations, contrefaçons et autres tromperies sur l'origine sont devenues monnaie courante. Les produits sous signes officiels sont considérés avec juste raison comme des produits à la fois uniques et aussi de grande qualité. Leur réputation a depuis longtemps dépassé les frontières de l'Hexagone ou de l'Union européenne. Ce nouveau « sport » oblige les États et les producteurs à mettre en place des ” « contre-feux » pour traquer les malversations. Les producteurs sous Siqo sont ainsi très demandeurs du respect des lois sur la propriété intellectuelle à laquelle sont rattachés les produits sous Siqo. Et si les produits sous label Rouge veulent davantage s'exporter, ils devront aussi veiller à se protéger des usurpations. Lors de l'assemblée générale de la Fede-LIS à Biarritz, Jean-Charles Arnaud et Éric Giry, de l'Inao, ont très fortement appuyé sur cette opportunité spécifiquement française offerte par l'Institut eu égard aux autres pays européens producteurs d'AOP ou IGP au sein desquelles il n'existe pas de protection assurée par un organisme spécifique.

En France, l'Inao est en pointe sur ce combat et les dépenses sont assez conséquentes. Dans le contrat d'objectifs 2011/2013, le renforcement de la protection des produits sous Siqo est considéré comme la priorité par le biais de trois axes : la lutte contre les usurpations, le renforcement de la coopération internationale et enfin, la protection des aires délimitées. Il y a fort à parier que cette mission prioritaire sera également en bonne place dans le futur contrat d'objectif. « La protection des Siqo est devenue une priorité absolue pour l'Inao », déclare Marie-Lise Molinier, directeur adjoint de l'Institut. « À titre d'exemple, en ce moment nous avons des affaires en cours dans plus de 75 pays. De plus, nous devons suivre toutes les négocia-tions bi ou multilatérales. Nous consacrons chaque année une somme de 400 000 euros en complément des actions des ODG (organismes de défense et de ges-tion, ndlr) et 80 000 euros sont utilisés uniquement pour la surveillance journalière des dépôts de marques auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle, ndlr). »

Un des autres rôles méconnus de l'Inao est celui de l'accueil de délégations étrangères en vue de mettre en place des systèmes équivalents. Au cours de ces visites, les émissaires des pays tiers se renseignent sur l'intérêt de la législation européenne, mais aussi l'Institut les sensibilise à l'importance de la protection des appellations sur leurs territoires afin de préserver à la fois le patrimoine, mais aussi les emplois. Dix-neuf délégations étrangères ont été reçues en 2012. Ainsi, au cours de l'année 2012, 1 069 courriers ont été adressés à l'Inpi, 1 781 avis sur la protection des terroirs ont été rendus et 202 dossiers ont été ouverts à l'international (voir graphique ci-dessous).

Enfin, une commission spécifique pour alerter sur les problématiques de noms géographiques a été mise en place dernièrement au sein de l'Inao. Son président est nommé, mais la commission devrait fonctionner à compter du mois de septembre.