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Protection des Siqo : Inpi et Inao signent un nouveau protocole d’accord

Le 17 octobre, l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) et l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ont renforcé leur partenariat en signant un nouveau protocole d’accord. Ce nouvel accord vise à former et sensibiliser les agents de l’Inpi pour améliorer la prise en compte des Siqo dans les procédures de dépôts de marques et à renforcer notamment les actions menées à l’étranger pour assurer une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle. Pour rappel l’Inao est intervenu à l’encontre de 828 dépôts de marques reçus par l’Inpi en 2016.

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