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Procédure d’information contre le Royaume-Uni

 

EN FÉVRIER DERNIER, ATLA A DÉPOSÉ UNE PLAINTE FORMELLE AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, contestant le système d’étiquetage mis en place l’année dernière au Royaume- Uni.La Commission pouvait classer le dossier sans suite ou ouvrir une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni.

Le 18 septembre dernier, la majorité des membres des cabinets des commissaires européens a voté en faveur de l’envoi de la lettre de mise en demeure. Cette majorité a été confirmée lors de la réunion des chefs de cabinets le 29 septembre. C’est à l’occasion de la réunion des commissaires, le 1er octobre dernier, que l’envoi de la lettre de mise en demeure au Royaume-Uni a été acté. D’après le porte-parole de la Commission européenne, le système des Traffic lights serait « sim une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni. Le 18 septembre dernier, la majorité des membres des cabinets des commissaires européens a voté en faveur de l’envoi de la lettre de mise en demeure. Cette majorité a été confirmée lors de la réunion des chefs de cabinets le 29 septembre. C’est à l’occasion de la réunion des commissaires, le 1er octobre dernier, que l’envoi de la lettre de mise en demeure au Royaume-Uni a été acté. D’après le porte-parole de la Commission européenne, le système des Traffic lights serait « simpliste » et donnerait une « fausse idée » au consommateur de l’information nutritionnelle. Le Royaume-Uni a deux mois pour répondre à cette lettre de mise en demeure et prendre position au regard des éléments de droit et de fait exposés par la Commission. Sur la base de cette réponse, la Commission pourra décider d’envoyer ou non un avis motivé au Royaume-Uni lui faisant injonction de se conformer au droit de l’Union européenne. Le cas échéant, le Royaume-Uni devrait suspendre l’utilisation des Traffic lights.

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