Pratiques abusives : les GMS sous surveillance
«Cette loi n'aura pas épargné la distribution, qui se prend son lot de renforcement de sanctions et d'encadrement », écrit Michel-Édouard Leclerc, sur son blog, à l'issue de l'adoption de la loi Macron. Le texte validé grâce au 49.3 comprend une mesure permettant de sanctionner les entreprises coupables de pratiques commerciales abusives, à hauteur de 5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes. Un montant que Bercy espère dissuasif, alors que la puissance d'achat des distributeurs inquiète de plus en plus l'administration française. Récemment, Intermarché et Système U ont reçu des assignations de la part de Bercy. Stéphane Le Foll laissait entendre le 4 juin devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que ce serait bientôt au tour de Casino. D'autres se tiennent sur leurs gardes. « E.Leclerc a embauché 200 juristes qui ont assisté les acheteurs dans les dernières négociations commerciales, et globalement, c'était beaucoup plus détendu », confie Philippe Duvocelle, ancien responsable achat, désormais consultant en développement ressources et marchés. Animant, avec l'avocat Nicolas Genty, des formations pour l'Ania sur les négociations commerciales, il estime que la loi est désormais favorable aux fournisseurs, et encourage les dirigeants et responsables commerciaux à s'approprier davantage le Code de commerce et à bâtir de véritables conditions générales de vente pour s'assurer des négociations commerciales plus équilibrées.
