Préconisations du Haut conseil de la santé publique
PNNS 4 : proposition de taxe associée au Nutri-Score
Après le rapport Igas plus que sévère sur les trois derniers PNNS, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), saisi par le ministère chargé de la Santé, vient de rendre un rapport présentant des propositions pour le PNNS 2017-2021. Estimant que les mesures d’autorégulation des PNNS 2001-2017 « ont montré leurs limites », le HCSP « préconise de nouvelles voies, y compris fiscales et réglementaires pour accélérer l’amélioration de la qualité nutritionnelle », qui risquent de faire grincer des dents du côté de l’agroalimentaire. Ainsi le rapport propose de mettre en place une taxe d’accise dépendant du profil nutritionnel des produits pour les produits préemballés relevant du champ d’application du règlement Inco, et inclus dans les catégories Nutri-Score D et E. Le HCSP recommande également de réglementer le marketing et d’interdire les communications commerciales, les ventes promotionnelles et la promotion des marques agroalimentaires mais aussi d’interdire l’utilisation de tous supports publicitaires à destination des moins de 16 ans pour les aliments classés D et E. Autre idée : instaurer une taxe d’installation spécifique pour tout établissement de restauration rapide situé à proximité d’un établissement scolaire du primaire, secondaire ou supérieur. A l’inverse, le HCSP propose de mettre en place, à l’échelle nationale, une allocation sous forme de coupons spécifiques pour l’achat de fruits et légumes destinés aux populations défavorisées.
