PLF 2017 : le taux du CICE majoré à 7 %
Au sein du projet de loi de Finances 2017, il est prévu que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et les mesures prises dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, puis les plans de relance de l’investissement et de l’emploi (avec notamment le prolongement jusqu’à fin 2017 de l’aide à l’embauche pour les PME) représentent un total de plus de 40 milliards d’euros de mesures de soutien aux entreprises en 2017. La loi de finance propose également un renforcement des allégements de charges pour les travailleurs indépendants en 2017, ainsi qu’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28% pour les PME, sur les 75 000 premiers euros de bénéfice. Le taux du CICE est majoré à 7% sur les salaires versés en 2017.