PAC 2013 : un cadre qui plaît aux chambres d’Agriculture

Une analyse d’un « projet de communication » de la Commission européenne sur la réforme de la Politique agricole commune de 2013 a été exposée ce matin à l’APCA (assemblée permanente des chambres d’Agriculture). Elle distingue dans ce projet, prioritairement alimentaire avec une approche territoriale, des avancées comme le maintien des outils actuels de régulation des marchés et d’aides couplées à la production. Cependant un filet de sécurité est « difficile à imaginer au niveau européen », a remarqué Guy Vasseur, président de l’APCA, craignant qu’il soit facilement inopérant en France. Les aides couplées (reliées à des moyens de production) constituent des « leviers de commande », a-t-il apprécié. La Commission les affecte au soutien de certains types d’agriculture dans certaines zones. Rémi Bailhache, vice-président en charge de la commission économique de l’APCA, suggère qu’elles soient basées sur des systèmes d’exploitation plutôt que des productions. Enfin selon l’APCA, les aides à l’hectare devront se rééquilibrer en perdant progressivement leurs références historiques, « l’aide complémentaire verte obligatoire » devra s’appuyer sur des normes harmonisées au niveau européen. L’institution défendra sa notion de « filières territorialisées » et veillera à la mise en place d’une politique de la montagne.