OGM : une transposition en accéléré
Les sénateurs n’ont que trois jours consécutifs, à compter d’aujourd’hui, pour voter le projet de loi relatif au OGM déposé le 8 février par Gilles de Robien, ministre de la Recherche. En effet, la France encourt de lourdes pénalités pour son retard pris dans la transposition de deux directives communautaires, l’une relative à l’utilisation confinée des OGM, l’autre à leur culture en plein champ à des fins de recherches ou commerciales. Le gouvernement, souhaitant boucler ce dossier d’ici à la fin de l’année, a décidé que le projet de loi ne passerait qu’une fois devant chaque chambre parlementaire. Son premier passage est au Sénat.
Les sénateurs vont examiner un projet de 3 titres et 27 articles amendés en une cinquantaine de points par la Commission des affaires économiques. Un des amendements oblige tout agriculteur cultivant des plantes transgéniques à en informer les exploitants des parcelles présentes dans un périmètre défini selon la culture. Éventuellement, a suggéré Jean Bizet (UMP -Manche), auteur de la proposition et rapporteur sur le projet, cette distance sera allongée dans des régions qui auront établi une convention avec les producteurs biologiques ou non-OGM.
Dépassionner le débat public
Les déclarations des agriculteurs s’inscriront dans un registre national « qui pourra être consulté sur le net », a précisé le rapporteur en conférence de presse la semaine dernière, sans divulguer l’emplacement exact des parcelles. « Nous avons voulu faire en sorte que les élus locaux soient au plus loin des pressions, des intimidations et des mesures coercitives,a commenté Jean Bizet. Le sujet est trop émotionnel pour les mettre au centre du processus d’information. »
Un autre amendement vise à faire contribuer les semenciers au futur fonds d’indemnisation. En effet, les agriculteurs voisins qui déploreront une présence fortuite d’OGM dans leur récolte (plus de 0,9 %) se verront rembourser la valeur de celle-ci.
Aux yeux de Jean Bizet, il importe avant tout que la loi organise et dépassionne le débat public sur les OGM, et qu’elle instaure suffisamment de transparence pour mettre en confiance les citoyens.
