OGM : une Haute Autorité transitoire va être créée

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Publié le 30 novembre 2007 - Par Sylvie Carriat

Le projet de loi sur les OGM a été transmis « aujourd'hui même » au Conseil d'État, a annoncé hier le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, lors de l'assemblée générale de Coop de France. Ce projet de loi, sur lequel le ministre de l'Agriculture n'a donné aucun détail car il est « porté » par son homologue de l'Environnement Jean-Louis Borloo, « sera débattu au Parlement avant le 9 février 2008 », a-t-il ajouté. En attendant le vote de la loi, un décret va mettre en place de manière transitoire une Haute Autorité, préfigurant celle crée par la loi. Celle-ci aura pour mission de rendre un rapport sur le MON 810 pour la fin janvier.

M. Barnier a rappelé que cette Haute Autorité « indépendante » d'évaluation des OGM va permettre de préciser « les questions de responsabilité, de coexistence et de transparence » pour la recherche et les cultures commerciales. A l'issue du Grenelle de l'Environnement, le président de la République Nicolas Sarkozy avait suspendu la culture commerciale des OGM dans l'attente des conclusions d'une expertise.

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