Nouvelles dispositions pour soutenir l’installation
Le décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Il porte sur les conditions d’éligibilité aux aides à l’installation, la nature des engagements souscrits pendant les quatre années du plan d’entreprise, les modalités d’attribution et de contrôles de ces aides et le régime de sanction applicable en cas de non-respect des engagements. « Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d’entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l’activité agricole », explique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
