Ménager la chèvre et le chou
La loi instituant l’éco-redevance sur les poids lourds « prévoit les modalités de répercussion de cette taxe par les transporteurs en direction de leurs clients, les chargeurs, afin de protéger le secteur fragile des transporteurs », a rappelé Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports.
Le transport en compte propre des entreprises de production ou de commerce bénéficie de moins de prévenance. Il peut juste atténuer le poids de l’écotaxe en s'abonnant à un service de télépéage. En effet, les sociétés habilitées peuvent dans ce cadre consentir une réduction encadrée par la directive Eurovignette et plafonnée à 13 %. En refusant une répercussion de plein droit aux clients des grossistes, le ministre protège un peu les petits détaillants, mais il fragilise les petites entreprises de commerce.
Autre secteur fragilisé, celui de l’élevage pourrait éventuellement prétendre à des exonérations. « Cette disposition s’inscrirait dans le cadre des actions d’urgence prévues par le gouvernement en faveur de la compétitivité des filières animales », lit-on dans un communiqué du Snia (fabricants d’aliments composés) et de Coop de France Nutrition animale de décembre.
