Loi sur l'eau : les redevances en discussion

Le Sénat reprenait hier après-midi sa deuxième lecture du projet de loi sur l'eau à la suite de l'Assemblée nationale après l'interruption du week-end. Il a au menu ces jours-ci la consistante question des redevances agricoles. Celles-ci s'appliqueront sur les pollutions diffuses et sur l'usage des produits de protection des plantes. Quelque 80 amendements doivent être passés en revue avant mercredi matin, ultime jour possible de discussion du projet. Par souci de réduction des coûts administratifs, les sénateurs de la Commission des Affaires économiques défendent un principe de redevance forfaitaire en élevage s'appuyant sur un taux de chargement d'1,4 UGB par hectare (unités de gros bovins ou équivalent en élevages de volailles ou de porcs), perçue à partir de 90 UGB avec exonération des 40 premières UGB. Le taux unique de 3 euros sans modulation possible par les agences de l'eau établirait une équité entre régions. Cette commission, qui était jusqu'alors contre le principe d'un seuil de perception supérieur en zones de montagne (150 UGB), doit s'en remettre « à la sagesse des sénateurs ».

Certains amendements suggèrent de remplacer la notion de zone de montagne par celle de zone vulnérable, d'autres de modifier le seuil du nombre d'UGB ou celui du chargement. Vendredi dernier, le Sénat a adopté un amendement diminuant de moitié le montant de la taxe sur les boues d'épuration, votée par les députés pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à leur épandage. Les sénateurs ont ramené son plafond à 0,50 euro par tonne de matière sèche.