L'Europe se met d'accord sur la réserve d'ajustement au Brexit

Le Parlement et le Conseil européen ont conclu un accord, encore provisoire, sur la réserve d'ajustement au Brexit d'un montant de 5 milliards d'euros, ouvrant la voie à un premier versement d'ici décembre. La réserve se concentrera sur les pays et les secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Un premier versement de 1,6 milliard d’euros en préfinancement sera disponible d’ici décembre 2021. Deux autres tranches de préfinancement de 1,6 milliard d’euros seront versées début 2022 et 2023. Le milliard d’euros restant sera versé en 2025.

Selon l’accord provisoire conclu le 17 juin, trois facteurs seront utilisés pour calculer le montant que chaque État membre recevra de la réserve d’ajustement au Brexit: l’importance du commerce avec le Royaume-Uni, l’importance de la pêche dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni et la population vivant dans les régions maritimes limitrophes du Royaume-Uni.

L'Irlande sera de loin le premier pays bénéficiaire en termes absolus, suivi des Pays-Bas, de l'Allemagne, de la France et de la Belgique.

Les États membres qui dépendent de façon significative de la pêche devront dédier un pourcentage spécifique de leur allocation nationale à la petite pêche côtière et aux communautés locales et régionales qui dépendent des activités de pêche.

Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur une extension de la période d’éligibilité afin de couvrir les dépenses engagées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023, pour les mesures prises spécialement en vue d’atténuer les conséquences négatives attendues du Brexit. La proposition de la Commission européenne limitait cette période entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Le Conseil devrait adopter l’accord à la fin du mois de juin et le vote en session plénière est prévu en septembre.