Les œufs fermiers ont perdu leur décret
En annulant le décret de 2009, le Conseil d’État vient de poser de façon plus stricte les conditions d’utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » des œufs. Cocorette triomphe, le Synalaf accuse le coup.
Le Conseil d’État a annulé le 10 novembre dernier le décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 établissant pour les œufs les conditions d’usage de la mention valorisante « fermiers ». Cette décision fait suite à une requête déposée notamment par le Groupement qualité Cocorette et l’Organisation de défense des produits fermiers, qui en est proche. Le Conseil d’État a en particulier remis en cause un des articles que ce décret avait introduit dans le code rural. Cet article, le D641-57-1, mentionne entre autres que « les céréales utilisées pour l’alimentation des poules pondeuses proviennent de l’exploitation agricole concernée ou d’exploitations agricoles situées dans le département de ladite exploitation ou dans les départements limitrophes ».
Il a considéré que les requérants étaient « fondés à soutenir que ces dispositions qui notamment ne fixent aucune part minimale des céréales dans l’alimentation des poules ne définissent pas les conditions dans lesquelles les poules doivent être alimentées avec une précision et une rigueur suffisantes pour garantir, aux yeux des consommateurs, que cette alimentation soit compatible avec le caractère fermier des œufs », a écrit le Conseil d’État.
Retour à la case départ
La juridiction administrative énonce en conclusion que ces dispositions sont « de nature à créer un doute dans l’esprit de l’acheteur ou du consommateur sur le caractère fermier des œufs » et que, dès lors, le décret est « dans son ensemble entaché d’excès de pouvoir ».
Pour le Synalaf (Syndicat national des labels avicoles de France), qui avait obtenu ce décret de haute lutte, c’est le retour à la case départ. En dehors des œufs Label Rouge et bio Cocorette, les œufs de Loué ou d’Argoat sont mentionnés « fermiers ». Les responsables du Synalaf n’entendent tirer aucune conclusion avant de s’être référés aux services du ministère de l’Agriculture. Ils estiment que le décret n’est que « suspendu ».
En attendant, cette petite victoire permet à Cocorette de communiquer en faveur de ses petits élevages ou de son ramassage manuel des œufs en nids de paille.
