Les négociations 2016 s'ouvrent dans un contexte plein de promesses

Les négociations commerciales 2016 vont-elles se passer dans un contexte différent de ces dernières années ? Depuis 2013, la guerre des prix n'a cessé de détruire de la valeur. Les négociations 2015 se sont encore déroulées dans des conditions très tendues pour les entreprises, les laissant dans une situation économique très compliquée avec des marges au plus bas. En sera-t-il autrement pour 2016 ?

Dans son rapport sur l'application du volet LME de la loi Consommation présenté à la Commission des affaires économiques le 7 octobre dernier, Annick Le Loch, présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), évoque la nécessité de « pacifier les relations commerciales afin de développer de réels partenariats profitables à tous les acteurs de la chaîne ». Les industriels ont été les premières victimes de cette guerre des prix et les distributeurs commencent un peu à changer leur fusil d'épaule. « Aujourd'hui, je rencontre les patrons des enseignes, on sent que tout le monde a pris conscience (qu'on était arrivés au bout de la guerre des prix, ndlr). Leclerc l'a dit, on arrive au plancher, mais je doute encore que ça descende dans les box », a déclaré Jean-Philippe Girard, président de l'Ania, le 9 octobre dernier, devant quelques journalistes.

Lors de la signature d'un contrat-cadre entre Coop de France et la FCD, le 23 septembre dernier, Philippe Mangin, président de Coop de France, affirmait leur « volonté de sortir de cette situation de conflit permanent, même si ce n'est pas cet accord qui va nous transporter dans un monde de Bisounours ». Chacun est ” conscient de l'ampleur de la tâche. Car derrière ces positions publiques, ce sont bien dans les box que les négociations vont se jouer. Comment réconcilier le discours officiel et la réalité du terrain ? Les industriels ne souhaitent en tout cas pas un énième changement de loi. « Cette réinvention (de la relation entre industriels et fournisseurs, ndlr) suppose d'abord une certaine stabilité législative. Après les modifications apportées à la loi LME par les lois Consommation l'an dernier puis Macron cet été, il convient de ne plus toucher au dispositif législatif. C'est le souhait exprimé par la quasi-totalité des personnes auditionnées par vos rapporteurs, et cela semble effectivement indispensable », souligne Annick Le Loch dans son rapport, ajoutant qu'« il faut appliquer les dispositifs existants sans chercher en permanence à régler par la loi ce qui relève des pratiques ou des mentalités ».

Pour Dominique Amirault, président de la Feef, « la loi fixe les objectifs généraux, mais en contrepartie elle délègue la négociation des modalités sur le terrain », a-t-il déclaré le 6 octobre dernier. La Feef a signé en juillet dernier un accord avec Auchan pour construire un cadre de négociation différencié pour les PME adhérentes à la fédération. Un nouvel accord avec Intermarché doit également être signé la semaine prochaine. « Ce n'est pas idyllique, c'est pragmatique. Nous montrons que le contrat est possible », a précisé Dominique Amirault.

Si le cadre législatif avait déjà renforcé les sanctions administratives concernant les pratiques abusives des distributeurs dans le cadre de la loi Hamon du 17 mars 2014, c'est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 1er juillet 2015 à l'encontre des centres E. Leclerc pour pratiques abusives et notamment pour « déséquilibre significatif » qui pourrait faire date. Même si le distributeur a déposé un pourvoi en cassation, la décision judiciaire pourrait changer la donne pour les négociations commerciales 2016. « Les négociations 2016 vont se dérouler à la lumière de la décision de la cour d'appel de Paris qui sanctionne la réduction de prix sans contrepartie réelle ou proportionnée ou justification », estime Olivier Leroy, avocat associé au cabinet Fidal, « tous les distributeurs vont forcément intégrer cette notion ». « Le dialogue va devoir s'instaurer entre les indus-” triels qui ont intérêt à obtenir des contreparties et le distributeur qui a intérêt à sécuriser ses conditions d'achat », ajoute-t-il. La loi dite Hamon du 17 mars 2014 a instauré les conditions générales de vente comme socle unique de la négociation. La décision de la cour d'appel renforce le pouvoir des entreprises dans la rédaction de leurs conditions générales de vente, en imposant une formalisation exigeante de toutes baisses de prix. « La décision de la cour d'appel est structurante. Le texte impose une exigence totale de transparence. Il y avait une transparence de forme, il y a désormais une transparence de fond avec la décision de la cour d'appel. On rogne sur le principe de négociabilité des tarifs en faveur du principe de transparence », conclut Olivier Leroy.