Les ministres administrent leurs remèdes à la PAC

Les ministres y passeront la nuit de mercredi à jeudi si nécessaire. La présidence française du conseil des ministres de l’Agriculture juge en effet un accord sur le bilan de santé de la PAC « tout à fait envisageable », cette semaine en dépit de « points durs ». Les Vingt-sept doivent s’atteler mercredi matin à la négociation « au finish » du bilan de santé, avec en main les conclusions du Parlement européen réuni la veille, ce mardi. Michel Barnier s’est déjà expliqué ces derniers jours sur la tournure que pourraient prendre certains dossiers (lire Choses Vues ci-contre).

Il s’agit en particulier des quotas laitiers, du rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage ainsi que du maintien du couplage des aides pour les vaches allaitantes, les petits ruminants, les fourrages séchés et les protéagineux. Selon la présidence de l’UE, le projet de la Commission visant à augmenter les quotas laitiers de 1 % par an jusqu’à leur suppression en 2015 constitue le « point d’équilibre ». Un grand nombre de pays y sont favorables. Mais l’Allemagne, la France et l’Autriche craignent qu’une ouverture brutale des vannes ne déstabilise le marché européen et précipite la concentration de la production laitière dans les bassins les plus compétitifs. Pour ceux-ci, la mobilisation du 2 ^e pilier de la PAC, alloué au développement rural, est envisagée. La Commission propose aussi qu’ils puissent utiliser leurs enveloppes nationales d'«aides directes» (article 69), dont le plafond serait maintenu à 10% et qui pourraient dépasser le cadre des zones fragilisées par l’abolition des quotas. Michel Barnier voudrait inclure la sauvegarde de l’élevage laitier, en zone de montagne tout particulièrement, parmi les « nouveaux défis » autorisant un cofinancement communautaire jusqu’à 75 %. Le niveau de cofinancement UE-Etat fait évidemment partie des dossiers les plus sensibles.