Le SPE reste une délicate affaire
Le lancement par l’Etat des appels d’offres pour les marchés du Service public de l’équarrissage (SPE) devra attendre un peu. Il a déjà fallu plus d’un mois à un cabinet d’études pour rédiger un projet qui tienne la route sur les plans juridique et technique. La DPEI, dont le directeur sera la « PRM» (personne chargée du marché), est en train de retoucher celui-ci en vue d’en saisir la Commission des marchés publics de l’Etat. Cette dernière « va prendre son temps», prévoit le responsable du dossier au ministère. Le montant global en jeu justifie cette prudence. « C’est le plus gros marché de services jamais passé par l’Etat », souligne le même responsable, l’évaluant à 150 millions d’euros.
Ce montant ne recouvre logiquement que l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts (ATM) en élevage et les opérations de salubrité publique, en particulier le débarras des cadavres d’animaux sauvages. En effet, ni les déchets des abattoirs et de désossage ni les ATM des particuliers ne font plus partie du périmètre du SPE.
La situation de concurrence des marchés du SPE est un autre motif de la prudence : elle est discutable dans la moitié environ des départements, en raison de la répartition territoriale des équarrisseurs. D’autre part, le recours probable à la sous-traitance supposera des échanges d’information entre opérateurs. Outre la passation des marchés publics, l’ensemble du dispositif financier du SPE, géré par l’Ofival, devra être « euro-compatible ». Se poseront alors plusieurs questions : la contribution des éleveurs, supposés participer à hauteur du quart, au moins de la destruction des cadavres trouvés chez eux ; les soupçons d’entente entre chaînons économiques et les risques de distorsion de concurrence intra-européenne.
Des débats sont à prévoir au sein des filières bovine et ovine, quant à la contribution de plus en plus probable des éleveurs de bovins et d’ovins. Les producteurs de jeunes bovins abattus en France n’entendent pas payer pour la filière du maigre. Les abatteurs, pour leur part, voudraient voir disparaître la taxe d’abattage. Lors de l’assemblée générale de la FNCBV fin octobre, a été émis le souhait que celle-ci ne devienne pas la variable d’ajustement du dispositif, qu’elle soit au moins condamnée à diminuer, et que les filières soient examinées dans toutes leurs composantes dans un souci d’équité.
