Le Sénat adopte la loi Sapin II
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi dit Sapin II après l’avoir modifié, notamment en restreignant le statut des lanceurs d’alerte. En procédure accélérée, le texte fera maintenant l’objet d’un examen par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l’Assemblée aura le dernier mot. En séance, les sénateurs ont notamment rétabli la possibilité, supprimée en commission, pour le Défenseur des droits d’accorder au lanceur d’alerte une aide financière destinée à l’avance des frais de procédure. Les sénateurs ont également renforcé la transparence dans les acquisitions foncières en donnant aux Safer des moyens de lutte contre l’accaparement des terres au détriment de l’installation d’agriculteurs.
