Le décret sur l’expérimentation de la vidéo en abattoir est publié

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Publié le 29 avril 2019 - Par Rédaction Réussir

Au journal officiel du 28 avril 2019, le décret n°2019-379 du 26 avril relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir a été publié. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Il vise à donner « les conditions de mise en place d’une expérimentation d’un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs et de son évaluation ». Les données et informations enregistrées dans le traitement ne concernent que les images captées par les caméras, les dates et heures de prises d’image et n’intègrent aucune information sonore ou biométrique. Elles sont conservées un mois et sont effacées automatiquement du traitement au terme de ce délai, précise le décret. L’accès à ces données est donné aux employés de l’abattoir, aux personnes intervenant pour le compte d’organismes d’audit ou de conseil et aux agents de l’Etat en charge du contrôle officiel de l’abattoir. L’article 2 mentionne que « le comité social et économique de l’entreprise ou à défaut les institutions représentatives du personnel, sont consultés avant toute demande de participation à l’expérimentation ».

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