Le collectif RestoEnsemble engage une action judiciaire contre les émetteurs de titres-restaurant

Après avoir obtenu des indemnisations auprès des assureurs pour leurs pertes d'exploitation, le collectif RestoEnsemble s'engage désormais aux côtés de la société fiduciaire d'avocats Brandeis Fiducie Selas pour mener une nouvelle action judiciaire contre les émetteurs de titres-restaurant.

"Cette initiative fait suite à une décision de l'Autorité de la concurrence qui a imposé plus de 415 millions d'euros d'amende aux émetteurs historiques de titres-restaurant", fait savoir le collectif, "le gendarme de la concurrence a en effet conclu qu'ils avaient participé à deux ententes illégales, dont l'une aurait duré plus de 16 ans".

Pratiques anti-concurrentielles chez les émetteurs de titres-restaurant

Ces pratiques anti-concurrentielles auraient conduit à " l'imposition de commissions d'acceptation de titres-restaurant à des taux bien supérieurs à ceux qui auraient dû s'appliquer s'ils ne s'étaient pas entendus illégalement ", explique le collectif.

Si la Cour d'appel de Paris confirmait ces pratiques, "chaque professionnel serait en droit d'obtenir une indemnisation pouvant se chiffrer à plusieurs dizaines, voire centaines dans certains cas, de milliers d'euros", assure le collectif.

Les émetteurs de titres-restaurant contestent avoir usé de pratiques anti-concurrentielles.

L'action menée par le collectif concerne tous les professionnels de la consommation hors domicile et des métiers de bouche (boulanger, charcutier, traiteur, snacking...) et tous ceux qui acceptent les tickets-restaurant.