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Le bio « harmonisé » n’est pas pour demain

Le cadre harmonisé de l'agriculture biologique, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2009, a été fixé le 2 juillet à Bruxelles par le vote en Comité de réglementation d'un « règlement d'application ». Ce dernier porte sur la production, la préparation, l'étiquetage et les contrôles. L'accord politique obtenu en juin dernier par les 27 ministres de l'Agriculture se trouve ainsi entériné et précisé par les représentants techniques des Etats membres. Imposé par l'arrivée à échéance de différentes dérogations, ce vote a cependant laissé de côté des questions de fond délicates. C'est le cas de la définition des volailles à croissance lente, de certaines règles de préparation des aliments et denrées et des plans de contrôle. Ces questions continueront d'être discutées, sans perspective certaine d'harmonisation. Il laisse par ailleurs de côté le vin, l'aquaculture ou la production de levures.

Logo commun en 2011

Le règlement est marqué par la rareté des céréales biologiques. Ainsi une dérogation permettant aux opérateurs de glisser 15 % d'aliment conventionnel dans l'alimentation des volailles et porcs se poursuit par une nouvelle dérogation, en vigueur jusqu'en 2011, établie à 10 %. Les Etats membres pourront déroger à l'âge minimal des poulets (81 jours) s'ils font reconnaître à Bruxelles leur usage d'espèces à croissance lente. Ils pourront même descendre en dessous de 70 jours dans le cas de mise en place de poussins biologiques (nés de parents biologiques).

Quelques règles sont désormais écrites noir sur blanc. En voici certaines : une aire d'exercice en plein air pour les porcs, la hiérarchisation des traitements vétérinaires, réservant les traitements allopathiques (3 au maximum) aux derniers recours, l'interdiction des OGM, l'exclusion des cultures sur substrat artificiel et le « lien au sol » des élevages caractérisé par l'auto-approvisionnement alimentaire et la disponibilité de surfaces d'épandage des déjections. Entre ces lignes tracées au marqueur, les défenseurs de l'agriculture biologique à la française devinent déjà un cadre trop lâche. Le Synalaf (syndicat des labels avicoles) craint une dégradation des volailles biologiques.

La Fnab critique en particulier le seuil de 0,9 % de présence fortuite d'OGM. La Confédération paysanne dénonce « un lien au sol définitivement amoindri », le droit d'élever sans surfaces d'épandage et « sans aucune conditionnalité réelle » et des réductions de surface par animal qui engendreront des besoins accrus en traitements vétérinaires.

Le réseau de distribution spécialisé Biocoop a d'ores et déjà créé sa marque « ensemble pour plus de sens », plus exigeante que les normes françaises et européennes de l'agriculture biologique, notamment en termes de lien au sol. Le réseau Naturalia compte sur l'appui de son nouvel actionnaire Monoprix pour imposer ses valeurs, selon lesquelles un poulet bio doit être abattu à 90 jours. Le recul au 1 er janvier 2011 de l'obligation d'apposer un logo commun à tous les pays membres laisse un peu de temps aux Français pour promouvoir leurs marques. Le nouveau graphisme ne serait pas encore prêt.

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