GESTIONS DES QUOTAS

La réserve de bassin prend la relève

Décidé à faire bouger les lignes, le gouvernement veut préparer la filière à la disparition des quotas en 2015, dès la prochaine campagne. C’est « le grand plongeon dans les bassins », titre la FNPL dans son Trait d’Union. La Fédération des producteurs de lait considère qu’avec la contractualisation, cette nouvelle donne est un véritable bouleversement pour les producteurs. D’autant plus que tout va très vite. Le ministre avait annoncé ce chambardement au Space en septembre dernier quand il a présenté le plan de développement de la filière, et sans tarder, a travaillé à mettre en pratique son discours. « Les textes nous ont été présentés fin novembre et nous avons dû nous prononcer le 9 décembre », rapporte Gilles Psalmon, directeur de la FNPL. Le gouvernement a prévu dans son découpage un lot de consolation : la délimitation des bassins est quasi calée sur celles des Criels, les interprofessions régionales. Pour la majorité des régions, cette réorganisation devrait se dérouler sans trop d’encombres car les échanges avaient déjà débutés. Ceci est vrai pour les bassins Sud-Ouest et Nord- Picardie par exemple. En revanche une période d’adaptation sera nécessaire pour d’autres.
L’exemple du bassin Grand Est est à ce titre édifiant. Celuici s’étend de l’Alsace à l’Ile-de- France en passant par la Franche- Comté, la Lorraine et la Côte d’or. Soit en tout 17 départements dont certains comme l’Yonne ou la Seine-et- Marne auraient préféré rejoindre le bassin Centre. Pour Denis Ramspacher, président de la fédération des producteurs du Bas-Rhin et vice-président de la FNPL : « C’est un défi dont la finalité est de tester notre capacité à se fixer des lignes. Nous avons trois années pour nous préparer à la fin des quotas et trouver le bon fonctionnement ».
Quoi qu’il en soit la nouvelle délimitation est désormais dessinée. Il faut maintenant réussir la transition de 4 ans qui sépare le secteur de la fin des quotas et se préparer à cet autre grand plongeon.

INSTANCE DE CONCERTATION

Fini donc la gestion de la réserve départementale. On parle désormais de réserve de bassin qui sera gérée par la conférence de bassins. La définition de cette dernière devrait se faire par décret. Il s’agit d’une instance de concertation filière-pouvoir public pour l’ensemble des questions touchant à la filière et en particulier la gestion des quotas, mais aussi l’amélioration de la connaissance de la production et des marchés, les politiques d’accompagnement de l’amont et de l’aval… La conférence de bassins sera présidée par un préfet coordonnateur ou son représentant. « La gestion des quotas par bassin est une réelle opportunité pour nous préparer à la sortie des quotas. La qualité de la gouvernance de la conférence de bassin est une condition. Sans elle, les effets recherchés ne se produiront pas sur le territoire, met en garde la FNCL. L’implication des professionnels, l’écoute du préfet coordonnateur, l’équilibre de la politique territoriale entre attentes des éleveurs et besoins des laiteries, sont autant de facteurs indispensables pour garantir le bon fonctionnement de cette conférence ».
Le ministère s’est engagé à faire des bilans de la mise en place des bassins laitiers et à étudier les conséquences de cette nouvelle gouvernance pour s’assurer qu’elle n’introduise pas d’effets allant contre les intérêts des différents territoires.
La réserve sera alimentée par les ressources traditionnelles que sont les cessations spontanées, les sous-réalisations structurelles et les cessations primées. Les futurs 1 % communautaires rentreraient également dans la réserve selon un mode de répartition qui privilégierait les bassins où les réserves sont les plus faibles au regard de la production.

À SAVOIR
Qui siège à la conférence de bassins?
La conférence de bassins regroupe des représentants de la filière, des producteurs choisis par les syndicats représentatifs, des représentants des transformateurs privés et coopératifs, un représentant des consommateurs, un du commerce et de la distribution et les pouvoirs publics (conseil généraux, chambres et services déconcentrés).

UNE LIBERTÉ À APPRIVOISER

La gestion de fin de campagne a constitué un point d’achoppement. Le ministère souhaitait changer le système actuel et placer le niveau du taux d’allocations provisoires à l’intérieur des bassins. La levée de boucliers de la profession, producteurs et industriels, qui préfèrent une gestion au niveau national, devrait amener le ministère à revoir sa copie.« Le risque économique est bien réel pour les entreprises si l’évolution des références individuelles conduit à une augmentation des volumes de façon désorganisée et imprévue, la gestion des allocations doit se faire » in fine « par l’entreprise en fonction de ses débouchés et de ses marchés », souligne la FNCL.
Comme pour l’ensemble des décrets qui se bousculent au portillon, les professionnels souhaitent une installation progressive des mesures. Car des questions restent en suspens : « Comment va se régler la gestion de proximité et l’attachement au territoire ? Comment sera affectée la pénalité qui permet de piloter les volumes de production ? Comment se fera la cohabitation entre contractualisation et la notion de volume individuel ? », s’interroge la FNPL.
La gouvernance par bassin ne suffira pas à préparer la filière à la fin des quotas. Il va falloir très vite réfléchir à l’adéquation offre-demande au niveau de l’entreprise et des exploitations. Autant d’interrogations auxquelles la filière et les pouvoirs publics sont pressés de répondre, avant la mise en place de ce nouveau dispositif.