La rénovation du statut agricole est engagée
Est-ce parce que Pascal Coste rejette décidément l’idée de « fonds agricole » exposée dans le rapport d’orientation adopté par le congrès de la FNSEA mercredi soir au Mans ? La décision du secrétaire général adjoint de ne pas se représenter dans l’instance dirigeante a troublé les membres du bureau alors même qu’ils débattaient avec la salle de ce rapport très controversé. Le fonds agricole évaluerait l’entreprise agricole en différenciant le patrimoine et l’outil de travail. Il engloberait les biens corporels et incorporels à l’instar du fonds artisanal.
« Nous sommes résolument opposés au fonds agricole », a déclaré de la tribune Pascal Coste au nom du Massif Central. Le Corrézien a reformulé deux craintes largement exprimées au cours du débat. Celle, d’abord, que la reconnaissante de biens immatériels (dont les droits à aides publiques) « ne soit qu’un outil pour légitimer le pas-de-porte » ; la crainte ensuite, que la future Loi d’orientation agricole n’autorise l’établissement de contrats de bail entre les propriétaires de terrains et leurs fermiers, en place des actuels baux ruraux d’ordre public. Sur ce point, il a demandé au président Jean-Michel Lemétayer de bien rappeler au ministre Dominique Bussereau, invité à clore la journée, que le gouvernement produirait un « casus belli » en introduisant une dérogation au bail rural. La FRSEA Massif Central voterait le rapport, a toutefois déclaré Pascal Coste.
Les discours contradictoires ont déstabilisé les congressistes dont une quarantaine s’est abstenue de voter le rapport, une quinzaine ayant voté contre. A plusieurs reprises, Jean-Michel Lemétayer et le rapporteur Jean-Bernard Bayard ont dû recadrer le débat.
Ce dernier a rappelé qu’il n’est pas question d’affecter une valeur aux fameux Droits à paiement unique (DPU) institués avec la nouvelle Pac, mais à « tout ce qui permet de mettre en valeur».
Il a réitéré le besoin de transparence sur les paiements occultes qui se produisent déjà lors de cessions, et la nécessité pour le monde agricole d’anticiper avant que la jurisprudence ne le rattrape. « Ne jouons pas la politique de l’autruche », a-t-il martelé.
Le rapport étant voté, s’ouvre un immense chantier à clore avant l’été, quand la Loi d’Orientation sera présentée au Parlement. Il faut notamment redéfinir les relations entre propriétaire et bailleur et assurer la pérennité d’entreprises agricoles à taille humaines.
