La loi sur les OGM a le temps de se construire

Selon les entreprises de semences végétales, le projet de loi sur les OGM fera probablement l'objet de deux lectures au Parlement, le gouvernement ayant renoncé à la procédure d'urgence. Après être passé au Sénat la semaine dernière, le projet sera donc discuté à l'Assemblée nationale avant de retourner au Sénat.

Cet aller-retour supplémentaire pourrait permettre de trouver un compromis entre le souci de totale transparence voulu par la société civile et l'impératif de protéger les essais en plein champ ainsi que les cultures à des fins commerciales. A l'issue du vote du Sénat, les cultures en plein champ seront répertoriées dans un registre national mais le public n'aura accès qu'à des synthèses départementales. L'agriculteur qui sèmera des semences OGM sera tenu d'avertir ses responsables des parcelles comprises dans un périmètre réglementaire que des décrets d'application établiront. L'an dernier, les emplacements des cultures expérimentales étaient connus des « faucheurs volontaires » qui en ont détruit la moitié. Certaines étaient protégées par des grillages et des miradors par les entreprises de sélection qui préféreraient se passer de ces moyens extrêmes. Une partie du maïs génétiquement modifié a échappé à l'autorité de vigilance. Le régime déclaratif qui s'instaurera devrait assainir la coexistence des cultures OGM et non-OGM. Cependant, les opposants ne baissent pas la garde et continuent à revendiquer un cadre légal précis, limitant la latitude des décrets d'application.

L'aller-retour parlementaire permettra aussi de préciser le rôle auprès des élus locaux de la section économique et sociale du Haut conseil des biotechnologies. Le gouvernement y est attentif.