Première échéance du Plan de transformation numérique du gouvernement
La commande publique doit être dématérialisée à partir de 25 000 euros HT
Depuis le 1er octobre, toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 euros HT doivent être dématérialisées et les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs, explique le gouvernement. Cette étape constitue « une première échéance importante du Plan de transformation numérique ». Adopté en décembre 2017, ce plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévu sur cinq ans (2018-2022) vise à la dématérialisation complète de la commande publique. L’ensemble des acteurs est concerné : entreprises, acheteurs soumis aux règles de la commande publique (Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, établissements publics, syndicats mixtes, etc). « D’un point de vue environnemental, 2 375 tonnes de papier ont déjà été économisées grâce aux entreprises ayant recours à la dématérialisation. L’économie en papier (impression, courrier) est estimée à 117,5 millions d’euros (33,5 millions d’euros pour les acheteurs + 84 M euros pour les entreprises) », font savoir les secrétariats d’Etat auprès du premier ministre et auprès du ministre de l’Economie et des Finances. L’ensemble de la procédure de consultation devra s’effectuer obligatoirement via une plateforme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur », ajoutent-ils.
