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Interdiction de l’allégation « sans sucres ajoutés » en présence d’édulcorants

Aujourd’hui, l’allégation « sans sucres ajoutés » est utilisée en France sur des produits qui contiennent des édulcorants. Cependant, la DGCCRF a récemment exprimé une position stricte indiquant que « les édulcorants définis par le règlement (CE) n°1333/2008 doivent être considérés comme des « denrées alimentaires utilisées pour leurs propriétés édulcorantes » au sens du règlement (CE) n°1924/2006 », et que leur présence n’est pas conforme aux conditions d’utilisation de l’allégation « sans sucres ajoutés ». La DGCCRF a également indiqué que « les responsables de la première mise sur le marché sont invités à respecter la règle rappelée ci-dessus ».

L’Administration, consciente que d’autres pays européens n’appliquent pas la même doctrine (Royaume-Uni, Irlande et Suède notamment), a tenté d’obtenir une position officielle de la Commission européenne, mais cette dernière ne souhaite pas trancher et laisse les États membres interpréter la réglementation. La DGCCRF ne revient donc pas pour le moment sur sa position et maintient l’interdiction de l’allégation « sans sucres ajoutés » en présence d’édulcorants.

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