Information du consommateur : le Conseil a rendu sa copie
Le Conseil de l’Union européenne a examiné le projet de règlement européen d’information des consommateurs. Il a supprimé bon nombre d’amendements du Parlement, le rendant moins contraignant. La France souhaite une harmonisation rapide.
Le projet de règlement sur l’information des consommateurs concernant les denrées alimentaires est à nouveau examiné au Parlement européen après son adoption par le Conseil de l’Union (1). Le texte, n’épargnant pas les « micro-entreprises », rend obligatoire l’étiquetage « clair » et « lisible » des apports nutritionnels : valeur énergétique et quantités des matières grasses, des acides gras saturés (mais non le cholestérol), des glucides, des protéines, des sucres et du sel. À ces indications exprimées par 100 g ou 100 ml pourraient s’ajouter les pourcentages aux apports de référence. Toute forme d’information pourrait figurer en face avant de l’emballage, à condition qu’elle ne risque pas d’induire le consommateur en erreur. Les denrées alimentaires « non préemballées » (vendues à la découpe), ainsi que les alcools, seraient dispensés d’affichage nutritionnel, sauf sous obligation nationale.
L’indication du pays d’origine des viandes, s’imposant à ce jour aux espèces bovines, s’étendrait au porc, à l’agneau et aux volailles, mais pas aux produits à base de viande. À noter que le Conseil a repoussé l’indication de l’abattage confessionnel.
Une application immédiate pour les volontaires ?
Si le Conseil souhaite une adoption dès cet été de ce règlement, l’entrée en application de celui-ci est prévue dans les trois ans, donc en 2014. Celle-ci est reportée après une période de cinq ans en matière d’étiquetage nutritionnel, soit en 2016. Cependant, tout opérateur pourra appliquer volontairement celui-ci dès 2014. En attendant, « les États membres ne peuvent ni adopter ni conserver des mesures nationales » pour ce qui concerne les questions harmonisées par le règlement, « sauf si le droit de l’Union l’autorise ». En France, le secrétaire d’État chargé du Commerce et de la Consommation Frédéric Lefebvre compte faire obtenir une entrée en application immédiate du règlement européen pour les opérateurs volontaires. Un motif qui a contribué à repousser la proposition de loi nationale visant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel (2).
(1) Décisions du Conseil « Agriculture et Pêche », le 21 février, sur la base d’un accord politique fin 2010 du Conseil « EPSCO » (protection du consommateur).
(2) Présentée à l’Assemblée nationale le 17 février par le rapporteur Jean-Louis Touraine.
