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HARO SUR LES PRODUITS GRAS, SALÉS ET SUCRÉS ?

Dans le cadre de son futur projet de loi de Santé publique, présenté en juillet prochain, la ministre de la Santé suivra-t-elle les préconisations de deux sénateurs, Yves Daudigny (PS) et Catherine Deroche (UMP) ? Ces derniers ont présenté, le 19 mars au Sénat, un rapport préconisant le changement des taux de TVA des produits gras, salés et sucrés. Alors que les boissons sucrées sont déjà taxées depuis janvier 2012, le rapport préconise d'augmenter la TVA à 20 %. Autre produit dans leur ligne de mire : l'huile de palme. Le rapport propose de taxer l'huile de palme au même niveau que les autres huiles.

En 2012, le fameux « amendement Nutella », qui devait être intégré au projet de loi de Sécurité sociale, avait été abandonné.

Les deux auteurs du rapport préfèrent parler de « contribution de santé publique » que de « taxe comportementale ».

Si les parlementaires se concentrent sur ces deux produits, le règlement Inco obligera en tout cas les industriels à davantage de transparence sur l'étiquetage nutritionnel dès décembre 2016.

Voir le site www.senat.fr/commission/soc

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