Guerre en Ukraine : la Commission lance de nouvelles mesures pour la pêche et l'aquaculture
La Commission européenne a proposé le 13 avril un second train de mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Une compensation financière aux opérateurs du secteur est envisagée pour leurs pertes de revenus et leur surcoûts.
La Commission européenne a proposé le 13 avril un second train de mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Une compensation financière aux opérateurs du secteur est envisagée pour leurs pertes de revenus et leur surcoûts.
Le 13 avril, la Commission européenne a proposé une modification législative du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP), qui permettrait de prendre des mesures de crise supplémentaires pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture de l'Union européenne dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Cette proposition vient compléter le premier train de mesures de crise adopté le 25 mars dernier dans le cadre du FEAMP.
Il est ainsi prévu une compensation financière pour les opérateurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture ( y compris le secteur de la transformation) pour leurs pertes de revenus et leurs surcoûts résultant de la perturbation du marché causée par la guerre en Ukraine et leurs effets sur la chaîne d'approvisionnement des produits de la pêche et de l'aquaculture.
La proposition instaure des mécanismes de flexibilité pour faciliter la mise en oeuvre rapide de ces nouvelles mesures. L'égibilité rétroactive des dépenses est possible à compter du 24 février 2022.
