Grands élevages: les seuils relevés
Le relèvement des seuils au delà duquel les élevages avicoles et de veaux doivent se soumettre à une autorisation préfectorale a suscité une vive réaction de la part d’associations écologistes et de la Confédération Paysanne. Le décret paru le 13 août relève en effet ces seuils de 20 000 à 30 000 pour les poules et poulets et de 200 à 400 places pour les veaux.
Pour le ministère de l’Écologie, il s’agit pourtant d’une disposition essentiellement technique. Le décret entend « simplifier les démarches des éleveurs et rapprocher la nomenclature française des références européennes», explique une porte-parole. Le ministère indique que ces seuils correspondent aux tailles standard des bâtiments récents et à une UTH. Autre assouplissement, un aviculteur peut passer d'une espèce à l'autre sans demander une nouvelle autorisation, en appliquant un coefficient d'équivalence. Le ministère fait valoir que la nomenclature française demeure plus restrictive que dans l’Union européenne où l'on peut pousser jusqu'à 40 000 volailles de toute espèce sans susciter d'enquête publique.
En France, l'agrandissement concerne surtout l'œuf. La capacité moyenne des bâtiments fermés de 2000 à 2004 est de 43 200 poules selon les statistiques Agreste. Pour l'association Eau & Rivières, ce décret « affaiblit gravement la protection de l'environnement».
Il exempte la plupart des grandes installations d'étude d'impact et d'examen technique des distances ou de l'aptitude des terres à recevoir les effluents. Son porte-parole Jean-François Piquot dément que les militants fassent barrage aux projets d'installations. Ceux-ci voteraient négativement dans seulement 10 % des enquêtes publiques. Du reste, les procédures tendraient à se raccourcir en deçà de 9 mois.
Jean-François Piquot accorde peu de crédit à l'argument du ministère de l'Écologie selon lequel les éleveurs sont désormais astreints à l'élaboration de plans d'épandage et à la tenue de cahiers de fertilisation.
Et en dépit de l'assurance ministérielle qu'il n'y a pas de projet de modification de nomenclature en élevage de porcs, la plus grande méfiance règne dans les rangs de l'association écologiste.
