Gestion

Gilets jaunes : quelles solutions pour les IAA

Méventes, pénalités et charges supplémentaires de livraison, détérioration de produits frais, ralentissements d’activité… ; les conséquences de la fronde des gilets jaunes, à une période cruciale pour l’agroalimentaire, peuvent-elles être compensées ?

La Fédération bancaire française a demandé à ses adhérents d’examiner les situations des entreprises « avec bienveillance » et « au cas par cas », faisant passer le message à ses comités régionaux et départementaux. La Banque publique d’investissement (BPI) pour sa part est appelée à renforcer ses garanties. Tandis que les échéances des prêts existants garantis par la BPI, ou accordés par elle, peuvent être reportées.

L’Ania a écrit aux patrons des enseignes de la grande distribution pour les alerter sur les pénalités logistiques. « Nous avons pour l’instant des retours qui tendent à montrer que les enseignes vont faire preuve de discernement et compréhension compte tenu du caractère exceptionnel de la situation que nous considérons comme un cas de force majeure », apprend-on de l’Association des industries alimentaires.

Fiscalement, les entreprises peuvent demander un examen d’échéances. Au titre des gilets jaunes, le gouvernement a demandé aux directions des finances publiques d’apprécier « avec bienveillance, au cas par cas » la demande d’une entreprise défaillante de paiement « démontrant que sa défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes ».

Le gouvernement a aussi proposé de repousser le paiement des cotisations sociales dues au titre du mois de novembre, en s’adressant à son organisme de recouvrement. « Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte », a-t-il été déclaré. Enfin, la direction générale des entreprises (DGE) a mis en place une cellule d’examen des situations exceptionnelles (joignable à l’adresse mail continuite-eco.dge@finances.gouv.fr).

Pertes d’exploitation sans dommage

Comment se prémunir à l’avenir contre un évènement aussi inédit ? Certains courtiers en assurance peuvent monter une couverture des pertes d’exploitation sans dommage. Élisabeth Duboc, référente technique dommages à Marsh, explique la raison d’être de ce type d’assurance. Celui-ci s’adresse notamment aux industries très dépendantes de leurs approvisionnements, pour lesquelles le non-acheminement de matières premières ou de pièces intermédiaires entraîne rapidement l’arrêt de l’activité. La pharmacie et l’automobile sont demandeurs. Dans l’agroalimentaire, Marsh a des demandes limitées à des cas très particuliers, comme l’absence de disponibilité d’une matière première indispensable.

Les évènements en cause du manquement doivent être définis : l’impossibilité d’accès au site en est une possible. Selon Élisabeth Duboc, l’assurance en perte d’exploitation sans dommage peut toutefois être onéreuse en raison de sa particularité. « Les courtiers abordent un contrat en analysant les scénarios de risques, et la sinistralité passée de l’entreprise », explique-t-elle. Il se peut alors « qu’une petite entreprise ait identifié avec son courtier un besoin de couverture de perte d’exploitation sans dommage », complète-t-elle. Interrogée sur les possibilités d’assurance collective, elle considère que c’est envisageable.