Fin des restitutions à l’export dans la volaille : Bruxelles avait raison

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison ce jour à la Commission européenne dans l’affaire qui l’opposait à Doux et Tilly Sabco estimant que Bruxelles n’avait « pas commis d’erreur en fixant à zéro le montant des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille en juillet 2013 ». Dans son arrêt le tribunal rappelle que « la raison d’être des restitutions à l’exportation n’est pas de subventionner des producteurs en difficulté, mais de stabiliser le marché de l’Union dans son ensemble en permettant à l’Union d’écouler ses excédents vers des pays tiers ».