Faciliter le don alimentaire
Les acteurs qui sont en mesure de pratiquer le don alimentaire, distributeurs ou industriels en particulier, ont souhaité que l’État éclaircisse la question du transfert de propriété et de responsabilité lorsqu’ils pratiquent de tels dons. De crainte que leur responsabilité soit engagée en cas de problèmes sanitaires, beaucoup rechignent à réaliser des dons alimentaires. Pourtant, les enseignes restent les premières sources de collecte pour les associations caritatives. Elles auraient donné 32 000 tonnes de denrées l’année dernière, selon le ministère, un volume en hausse de 15 %. Il semblerait qu’au sein de la « loi d’avenir pour l’agriculture et l’alimentation », présentée à l’automne prochain, sera explicité le cadre législatif et réglementaire délimitant la propriété et la responsabilité lors d’un don alimentaire. Par ailleurs, le ministère lance une expérimentation sur un an d’une plateforme numérique EQO Dons, mise en place par la société Eqosphère. Lancée prochainement elle ne portera pour le moment que sur le don non alimentaire. Elle sera étendue à terme aux produits alimentaires, grâce aux compétences juridiques, sanitaires et techniques du ministère.
