Equarrissage : nouvelle attaque au Sénat contre le SPE
La gestion et le financement du Service public de l'équarrissage (SPE) avaient déjà été critiqués l'an dernier dans un rapport de la Cour des Comptes commandée par le Sénat et lors de l'audition qui avait suivi. Une seconde audition publique a eu lieu au Sénat mercredi dernier, au cours de laquelle l'Office de l'Elevage, nouveau gestionnaire du SPE, a été saluée. Quant au financement, il ressort que le coût du SPE manque toujours de transparence, que la contribution de l'Etat ne peut que dériver, celui-ci étant impuissant à faire jouer la concurrence par ses appels d'offre.
Le budget du SPE « ne tient pas la route », selon les termes de Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président de la Commission des Finances qui organisait cette audition. Ce budget, tel que présenté par Eric Allain, directeur des politiques économique, européenne et internationale (DPEI), comprend une contribution de l'Etat prévisionnelle pour 2008 de 44 millions d'euros mais exclut un « report de charge » de 50 millions d'euros. Le magistrat de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, a mis en évidence cette « insuffisance persistante » du financement du SPE et une charge « systématiquement augmentée en cours d'exercice »- elle l'a été à hauteur de 100 % en 2006 - en raison de recettes insuffisantes, sans compter plus de 1,5 milliards d'euros en suspens, relevant de contentieux avec la distribution, qui ne semblent pas provisionnés. La sénatrice Nicole Bricq (Seine-et-Marne), a dénoncé le caractère aléatoire de la contribution des éleveurs, notamment de ruminants, et douté du consentement des abatteurs à continuer de financer le ramassage des cadavres d'animaux en élevage.
« Les tarifs ont sensiblement augmenté », a constaté le magistrat de la Cour des Comptes (de 19 % précisera-t-il) pour montrer que les appels d'offre auprès des équarrisseurs n'ont pas l’effet positif escompté ; il a mis en regard la « baisse assez sensible » des ramassages de déchets en abattoir qui sont sorti du périmètre du SPE. Le transport des cadavres est apparu comme le principal fait générateur du coût de l'équarrissage, ce qui a conduit les sénateurs à préconiser un appel d'offre spécial pour la collecte, domaine dans lequel la concurrence pourrait jouer, ou bien des concessions de marché public. Yves Berger, directeur de l'Office de l'élevage qui gère le SPE, a dû justifier les choix faits l'an dernier pour sortir du régime des réquisitions, à savoir l'appel d'offres pour une prestation globale (collecte, transformation en farines et incinération) et la facturation à la tonne : c'était le moyen sûr qu'aucun département ne soit laissé sans prestataire, même là où les distances sont longues. Il n'a pas exclu qu'on puisse faire autrement dès 2009, date d'échéance des contrats passés avec l'Etat. Les représentants du ministère sont parus d'accord, à condition de préserver la sécurité des filières d'élevage. Pour modérer les critiques, Yves Berger a défendu le consensus établi sur la participation des éleveurs, les faisant créanciers des équarrisseurs, non pas de l'Etat.
