Équarrissage : comment réduire les dépenses ?
Déficit chronique du budget de l'équarrissage, coût des prestations, défaillance du contrôle de l'Etat… Sur toutes les questions soulevées par la Cour des comptes, le rapport annuel de l'institution, rendu public la semaine passée, consigne les réponses apportées par les ministres de l'Agriculture et du Budget et par le directeur de l'Office de l'Elevage à la Cour des comptes. Ces réponses font état d'un éclaircissement du système et d'un processus devant conduire à une réduction de la dépense publique.
Ainsi, l'activité des équarrisseurs devient transparente, précise l'Office de l'élevage qui gère les facturations. L'exploitation de leurs premiers bilans annuels techniques et financiers devrait être terminée au début de cette année, annonce le directeur de l'Office. Des moyens électroniques permettent depuis septembre de vérifier que les enlèvements de bovins ont bien été réalisés. Pour toutes les espèces animales, la prestation est payée sur un poids dont l'évaluation est contrôlée.
Une hausse de la contribution des éleveurs?
Une évolution des contrôles est engagée, assure le haut fonctionnaire. Les éléments d'activité transmis par les équarrisseurs par le biais d'un système intégré d'information de la DGAL font l'objet de « contrôles informatiques poussés » complétés par des contrôles sur place des agents visant à vérifier la conformité des données. Autre bonne nouvelle, les dépenses sont désormais maîtrisées. En effet, du fait de la diminution des volumes collectés entre juillet 2006 et 2007, les dépenses sont inférieures de 4,7 millions d'euros par rapport à la prévision de 153,6 M d’euros. D'autre part, les tarifs ne sont pas immuables puisque le marché public a profité de la baisse tendancielle du coût de l'incinération de 65 euros/t à 55 euros/t. De son côté, le ministère du budget table sur un équilibre du budget dès cette année, grâce notamment à la « diminution du gisement ». Dans le cas contraire, une nouvelle hausse de la contribution des éleveurs est envisagée. Le ministre de l'Agriculture a indiqué deux pistes pour continuer à diminuer la dépense publique.
La valorisation sous forme d'engrais des farines issues des cadavres de catégorie 2 (qui fera l'objet d'un arrêté dans ce sens d'ici à la fin de l'année) ne semble pas la plus pertinente au directeur de l'Office. « La mise en place d'une telle valorisation obligera cependant à une collecte et une transformation séparée entraînant des surcoûts préalables », avertit le fonctionnaire. Cette piste concerne les cadavres de porcs et de volailles dont la collecte se concentre surtout en Bretagne, souligne-t-il. Pour les régions où le hors sol est moins dense, il croit davantage à des évolutions réglementaires qui permettraient aux éleveurs de traiter eux-mêmes les cadavres par méthanisation ou hydrolyse alcaline.
La seconde piste du ministère est à moyen terme : la revalorisation des tarifs d'achat d'électricité produite à partir de biomasse animale. Le ministère du budget propose, lui, le réexamen de la procédure d'appel d'offres par lots départementaux. Cependant, un changement plus radical est dans les tuyaux : la libéralisation « partielle ou totale » du service public d'ici à la fin du marché prévue en juillet 2009. Celle-ci se conçoit avec la mise en place progressive des ATM capables de se substituer à l'Etat dans les négociations et selon les choix en matière de mutualisation des charges liées aux réglementations sanitaires imposées aux éleveurs.
