Equarrissage : Bruxelles met la taxe d’abattage sur les rails
Bruxelles accepte le système français de financement de l’équarrissage. La Commission européenne a pris sa décision mardi après avoir constaté que les contributions respectives de l’État, des abattoirs, des ateliers de découpe, des bouchers et des éleveurs de porcs et de volailles sont compatibles avec les règles de la concurrence communautaire. Du fait de la prise en charge des déchets d’abattoirs à travers la taxe, « les entreprises d’abattage financent, à part entière, le service dont elles bénéficient. Elles n’en tirent pas d’avantage économique», constate le compte rendu de l’autorité communautaire. « Le fait que la taxe ne frappe pas les produits importés en provenance d’autres États membres constitue aussi un élément essentiel favorisant son autorisation », complète-t-il. Le budget public de l’équarrissage est d’environ 248,34 M€ pour 2004, calcule la Commission, dont 168,24 M€ apportés par la taxe d’abattage. Sur ces 168,24 M€, 74,88 M€ sont affectés à « la collecte et la transformation des animaux trouvés morts dans les exploitations » et environ 93,36 M€ à « la transformation et l’incinération des déchets remis par les abatteurs ».
La décision de Bruxelles n’est pas une surprise pour la FNICGV. L’analyse de la Commission conforte l’expertise technique du dossier avancée par les industriels privés sur au moins deux points.
Feu vert de Bruxelles, la semaine prochaine
Premier point pris en considération : la contribution des éleveurs de porcs et de volailles qui vont payer en partie l’enlèvement de leurs cadavres d’animaux directement aux équarrisseurs. Les 20 millions d’euros accordés par l’Etat en décembre dernier à ces deux filières étaient conditionnés à leur contribution (évaluée globalement à 2,8 millions d’euros en porc). Par conséquent, cela posera la question aux éleveurs d’un double paiement si une CVO (Contribution volontaire obligatoire) était instituée selon le modèle proposé par l’interprofession porcine. Une clarification s’impose donc, selon Nicolas Douzain, directeur de la FNICGV.
Second point pris en considération : chaque abatteur paie pour ses déchets par le biais de la taxe d’abattage. L’implication immédiate de la décision de Bruxelles devrait être le décret, attendu la semaine prochaine, mettant en vigueur la taxe d’abattage et la répercussion de celle-ci à leurs clients. Le Conseil d’Etat attendait le feu vert de Bruxelles pour donner son aval. De son côté, la DPEI prépare une lettre de présentation du projet de décret aux Parlementaires.
Le dossier est loin d’être clos. Une fois que les industriels auront stabilisé leurs comptes (s’ils y parviennent), ils feront leurs comptes avec l’Etat. Le service public de l’équarrissage coûte trop cher en France. « On enlève les MRS pour 120 à 130 euros hors taxe dans la majorité des autres pays européens contre 197 euros en France», dit Nicolas Douzain. Le surcoût est de 40 %, et sur ce chiffre au moins, les fédérations d’industriels sont d’accord.
