Energie : que va apporter "l'amortisseur électricité" aux PME et TPE en 2023
Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement vient de préciser les modalités de « l’amortisseur électricité ». Il bénéficiera aux TPE, PME et aux collectivités dès le 1er janvier 2023.
Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement vient de préciser les modalités de « l’amortisseur électricité ». Il bénéficiera aux TPE, PME et aux collectivités dès le 1er janvier 2023.
Jusqu’à présent, les petites et moyennes entreprises devaient passer par le guichet d’aides pour faire face à la hausse de leur facture énergétique. Cela va changer dès le 1er janvier 2023, tout du moins pour l’électricité. Pour le gaz, il faudra toujours passer par le guichet d'aides.
Evoqué par le gouvernement fin octobre, le dispositif « amortisseur électricité » a été officiellement présenté le 29 novembre aux fournisseurs d’électricité. Il sera disponible jusqu’à la fin de l’année 2023. En voici les modalités.
Pour qui ?
Il visera :
- toutes les entreprises appartenant à la catégorie PME, c’est-à-dire faisant un chiffre d’affaires de moins de 50 M€, et occupant moins de 250 personnes, avec total de bilan n’excédant pas 43 M€ ;
- toutes les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa.
- l’ensemble des collectivités locales, leurs groupements, les associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, et ce quelle que soit leur taille.
Comment en bénéficier ?
Les entreprises concernées devront confirmer à leur fournisseur d’électricité qu’elles relèvent du statut de PME.
En revanche, une PME électro-intensive ne sera plus éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité en 2023, qui sera recentré sur les ETI/grandes entreprises électro-intensives.
Le guichet d’aide aux paiements des factures de gaz restera lui bien accessible à l’ensemble des entreprises en 2023. Les critères de ce guichet ont été simplifiés dès le 19 novembre, précise le gouvernement.
Comment est-il financé ?
Le projet de loi de finance 2023, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une enveloppe de crédits budgétaires pour l’amortisseur électrique de 3 milliards d’euros.
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des entreprises ciblées dès janvier prochain, explique le gouvernement.
