Eau : les redevances agricoles en débat
L'Assemblée nationale doit aborder en cette fin de semaine un des articles centraux du projet de loi sur l'eau : l'article 37 concernant les redevances aux agences de l'eau. Concernant l'agriculture, le projet de loi prévoit de transformer l'actuelle TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pesant sur les distributeurs de produits phytosanitaires en redevance finançant les 6 agences nationales.
Le Sénat, en première lecture du projet de loi, a proposé d'augmenter les plafonds de redevance pour les produits les plus toxiques. L'assiette de cette redevance sera représentative de la globalité des pollutions engendrées par les cultures, aussi, n'y aura-t-il pas de redevance sur les sources de nitrates, a prévenu la ministre de l'Écologie en présentant le texte. Selon Nelly Olin, les utilisateurs seront incités à une gestion raisonnée de l'azote (ou des nitrates) par le biais des aides directes conditionnelles à hauteur de 5 %. Lors des discussions préliminaires à l'Assemblée nationale, le rapporteur de la Commission de l'économie a dénoncé la complexité du projet de redevance nitrates du précédent projet de loi et son fondement punitif, soulignant que sans elle, la consommation de nitrates a diminué de 20 % en trois ans.
Les éleveurs, eux, paieront une redevance s'appuyant sur leurs rejets azotés, selon des modalités de calcul à établir. Le rapporteur a considéré qu'elle repose, dans sa forme actuelle, « s ur un contrôle tatillon et suspicieux » et qu'une réforme s'impose. Dans son avis, la commission des Finances suggère de prendre pour base de calcul le nombre d'unités de gros bétail. Au-delà du calcul des redevances, le Palais Bourbon penche pour une logique partenariale avec le monde agricole. En particulier, le projet de loi vise à instituer, contre les pollutions diffuses, des plans d'action géographiques ciblés. Lors des votes de mardi soir, les députés soucieux de promouvoir les actions comme celles du Corpen (Comité d'orientation des pratiques respectueuses de l'environnement) ont été rassurés. Et il devait être question le jour suivant de régler les questions des contrôles divers (traçabilité des biocides, matériels d'application, etc.).
Parmi les voix dissonantes s'étant élevées le 11 mai, premier débat à l'Assemblée nationale, le député (socialiste) de Dordogne Germinal Peiro a souligné que l'arboriculture, la viticulture et l'élevage hors sol, ne recevant pas d'aide de la Pac, seront insensibles à la conditionnalité de celles-ci.
La question des ressources des agences de l'eau fera débat. Pour avis, la Commission des Finances propose que les redevances soient fixées par décret et non plus par les conseils d'administration des agences. Accessoirement, elle veut voir supprimer la prime pour développement de pratiques réduisant les pollutions agricoles. A l'avenir, les enveloppes de redevances pesant sur les filières agricoles pourraient éclater, contrairement au souhait de la profession.
