Déchets d'abattoir : dans l'attente de la note
Depuis le 1er de ce mois, les abattoirs et ateliers de découpe gèrent eux-mêmes l'enlèvement pour destruction de leurs sous produits de catégorie 1. Ces sous-produits non destinés à la consommation humaine sont les colonnes vertébrales de bovins et les MRS (matériels à risques spécifiés) des ruminants ainsi que les saisies et animaux morts (pendant leur transport à l'abattoir ou sur place). En contre-partie, la part de la taxe d'abattage consacrée à ces déchets est supprimée. De 197 euros la tonne TTC, elle tombe à zéro.
Les abattoirs ne sont pas à pied d'égalité face aux sociétés d'équarrissage. C’est connu pour les déchets de catégorie 2 ou 3 qui sont plus ou moins valorisables. Les abattoirs les plus isolés, enclavés, situés hors des grands bassins d'élevage ou éloignés des centres de collecte paient le prix fort. Les groupes négociant un tarif d'ensemble peuvent effectuer une péréquation entre sites. Ainsi, à Auch dans le Gers, l'abattoir indépendant Sodeco du Bœuf de Gascogne paie davantage que le site d'Arcadie dans la même localité. Il payait aussi «beaucoup plus» que la moyenne nationale jusqu'à ce que le préfet arbitre en sa faveur contre la société Ferso Bio.
Pour les déchets nouvellement négociables, le secteur de la viande dispose de deux références qui constituent les limites basse et haute de la fourchette. Limite basse : la moyenne observée par l'Ofival des tarifs de retrait des colonnes vertébrales hors SPE, et des déchets de dégrillage, également hors SPE mais néanmoins à détruire, respectivement 140 euros et 150 euros la tonne. Limite haute : la taxe supprimée sans la TVA, soit 165 euros.
De source commerciale, les majors de la viande pourraient négocier en dessous de la limite basse. Mais on est peu optimiste chez Sodeco. L'augmentation du fioul fait appréhender des hausses tarifaires. Les industriels n'ont plus qu'à attendre l'extension de l'observatoire de l'Ofival aux déchets de catégorie 1. Mais un décret, accompagnant la redéfinition du périmètre du SPE dans le JORF du 29 septembre, laisse espérer des allègements de facture. Il donne en effet une possibilité de stockage avant enlèvement de quinze jours francs pour les matières en question et de sept jours francs pour les cadavres sous régime du froid positif (jusqu'10 °C), ces délais pouvant être portés respectivement à 2 mois et 1 mois sous froid négatif.
