Covid-19 : Le fonds de solidarité prendra fin le 30 septembre 2021
Les ministres de l’Economie, du Travail, des Transports, des PME et du Tourisme ont annoncé hier, 30 août, la fin du fonds de solidarité au 30 septembre prochain.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de la poursuite de l’accompagnement de l’Etat.
Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.
Si le fonds de solidarité est maintenu pour le mois de septembre, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour en bénéficier.
A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.
Les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021.
En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Enfin, le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.
