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Chronique
Codex Alimentarius : les normes internationales au menu d’une réunion à distance

La 43e réunion de la commission plénière du Codex Alimentarius devait se tenir en juillet à Genève. Elle se tiendra finalement à distance, par visioconférence, en plusieurs sessions de trois heures, en septembre et octobre prochains. Programme des normes internationales à l’étude.

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
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La commission du Codex Alimentarius est le fruit d’un programme commun entre la FAO et l’OMS pour l’élaboration des normes techniques concernant la plupart des aliments, leurs processus de fabrication et les bonnes pratiques à respecter pour garantir leur sécurité sanitaire, d’une part, et un haut niveau de qualité, de dénomination et de méthodes d’analyses pour la promotion de pratiques loyales dans le commerce international, d’autre part. La conformité à une norme ou à une recommandation du Codex Alimentarius confère, dès lors, une présomption de conformité et de sécurité, mais ne garantit pas le respect des exigences réglementaires nationales ni européennes, qui sont, elles, garanties par le droit européen.

Interventions plus claires et percutantes

La session plénière annuelle de la commission du Codex Alimentarius (CAC) se réunit habituellement alternativement à Genève ou à Rome, en juillet. En raison des mesures de restriction de circulation entre pays, de confinement partiel ou total et de périodes variables de quarantaine, toutes les réunions physiques des comités spécialisés du Codex Alimentarius, qui devaient se tenir depuis février, ont été reportées. La 43e réunion de la CAC (CAC43) a, elle aussi, été annulée, bien que celle de son comité exécutif (CCEXEC) avait pu être maintenue en visioconférence. Le 28 juillet 2020, le secrétariat du Codex a organisé une session d’information pour proposer d’organiser la CAC43 à l’automne. L’accord des deux tiers des 189 pays et membres a été obtenu et le 11 septembre, le secrétariat de la CAC et son président en exercice, ont organisé une sorte de répétition générale de la CAC43. Des précisions ont été apportées sur la manière dont les interventions allaient devoir évoluer vers un style plus percutant et clair dans la transmission du message et ce, dans les deux minutes de temps de parole accordées à chacune des interventions.

Frites surgelées et kiwis, produits régionaux africains

Les sessions auront lieu les 24, 25 et 26 septembre prochains, et les 12 et 19 octobre à partir de midi. Le programme de la CAC43 a été bien entendu réduit à l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption des nouveaux textes et de textes révisés qui arrivent au terme de leur processus d’élaboration, ainsi que la révocation des anciens textes qu’ils ont vocation à remplacer.

On peut citer, à titre d’exemple, l’adoption probable de nouvelles normes de produits régionaux africains de préparations cuites à base de manioc fermenté ou les feuilles fraîches de Gnetum spp. ou des mélanges d’épices connues sous le nom de Zaâtar au Proche et Moyen-Orient ou bien encore des produits du kava à usage de boisson lorsqu’ils sont mélangés à de l’eau pour les pays insulaires du Pacifique et d’Océanie. Mais aussi l’adoption de normes de produits commercés plus internationalement comme le kiwi, les pommes de terre de conservation, la pâte de soja fermentée au piment fort, la sauce au piment, les fruits séchés et les mélanges de fruits en conserve en général (qui consolident des normes individuelles existantes), l’ail frais ou l’igname. La CAC43 adoptera aussi des révisions des normes sur les cornichons (concombres) en conserve, les pousses de bambou en conserve et les confitures, gelées et marmelades ainsi que l’annexe sur les frites de pommes de terre de la norme sur les légumes surgelés.

Hygiène et allergènes alimentaires

Plus important encore peut-être, la CAC43 devrait adopter une révision importante du Code premier sur les bonnes pratiques d’hygiène visant à aider à garantir la production d’aliments (transformés ou non) exemptes de bactéries ou de virus pathogènes, y compris son annexe révisée sur les principes d’analyse des dangers et la gestion de ces risques par des points critiques de contrôle (HACCP) dans le processus de fabrication tout au long de la chaîne alimentaire. La CAC43 adoptera également un texte très attendu par les professionnels et autorités nationales, en matière de code de bonnes pratiques (code d’usage) sur la gestion des allergènes alimentaires.

Viande séchée et aliments thérapeutiques

La CAC43 se prononcera également sur des textes qui arrivent à mi-parcours de leur processus d’élaboration, et qui seront terminés par les comités spécialisés dans des domaines aussi variés que le projet de norme pour la viande séchée (région Afrique), le jus de Noni fermenté (régions Pacifique et Amérique du Nord) ou de lignes directrices concernant la gestion des crises sanitaires dues à la présence de micro-organismes pathogènes ou bien encore concernant les aliments d’urgence prêts à l’emploi « en matière de malnutrition sévère et aiguë » (appelés « aliments thérapeutiques » dans le jargon de médecine d’urgence) ou bien encore la révision très importante du code d’usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux antibiotiques (ou autres produits biocides).

Toutes les réunions des autres comités spécialisés du Codex ont été annulées jusqu’à la fin décembre. La prochaine réunion d’un comité Codex est programmée pour fin janvier à Cleveland (Ohio) aux États-Unis, pour la 25e réunion du comité du Codex Alimentarius sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF25).

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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