CBD : Les industriels rappellent la nécessité d'avancer sur une réglementation française
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la cour de cassation concernant le Cannabidiol (CBD), et rappelle "la nécessité de faire progresser le cadre juridique français".
La Cour de cassation a annulé le 23 juin un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à
base de cannabidiol (CBD).
Cette décision est un nouvel épisode dans la saga du flou juridique entourant la vente du CBD en France, qui se heurte à la juridiction européenne.
La Cour de Cassation, qui a ordonné un nouveau procès à Paris, a motivé son arrêt au nom du respect du principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne (UE). Il stipule qu'on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un Etat membre si ce produit est produit légalement dans un autre Etat membre, a-t-elle souligné.
Pour l'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), cette décision ne "fait que rappeler aux tribunaux français leur obligation de se conformer à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Kanavape".
